Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par RIMZ E.u.r.l, au capital de 2000€ dont le siège social est 89a Résidence 9 Fontaines ,47200 Marmande, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Agen sous le numéro 524978459 RCS, et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.rimz.fr
1-Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la RIMZ E.u.r.l et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RIMZ E.u.r.l que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RIMZ E.u.r.l.
RIMZ E.u.r.l se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2-Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de RIMZ E.u.r.l.
Le site www.rimz.fr commercialise des jantes adaptables pour tous les constructeurs automobiles dont les marques sont disponibles sur le site. Nos jantes sont compatibles avec ces constructeurs automobiles, tout en n'étant pas des jantes d'origine. Elles répondent cependant à un cahier des charges exigeant.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3-Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
RIMZ E.u.r.l se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison .
4-Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
5-Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un .
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L'acheteur ne pourra annuler la commande que si le délai dépasse les 7 jours de réception.
Pour toutes demandes d'annulation de commande si le délai de 7 jours n'est pas dépassé , le client ne pourra annulé sa commande que sous réserve d'acceptation de RIMZ E.u.r.l .
Pour toute demande d'annulation de commande particulière ayant fait l'objet d'une commande spécifique( jante et/ou pneu hors stock de RIMZ E.u.r.l) auprès du fournisseur de RIMZ E.u.r.l, l'acheteur se verra déduire du montant de sa commande les frais engendrés par cette commande spécifique à savoir les frais de commission bancaire ainsi que le transport de notre fournisseur à nos locaux.
Toutes jantes percées sur mesure ainsi que les pack jantes avec pneus complet sont ni remboursables ni échangeables.
Toutes jantes "Import USA ou sur commande spéciale" sont ni échangables ni remboursables.
Tout remboursement de commande sera fait par chèque ou virement bancaire dans un délai de 21 à 30 jours après restitution de ou des articles à reprendre par RIMZ E.u.r.l.
6-Rétractation
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité à la commande, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'une délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le client à la possibilité de refuser la livraison ou de demander le retour des marchandises si les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés.
En cas de d'erreur de la part du client lors de sa commande que se soit au niveau du modèle, de la dimension, indice de vitesse, de charge ou de quantité, la commande ne pourra être annulée et les frais de retour seront à charge du client.
7-Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Les paiements en ligne seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sera adressée automatiquement à l'acheteur au moment de la livraison.
8-Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographiquement convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RIMZ E.u.r.l. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la réception de la livraison, toutes protestations non formulées sur le bon de livraison du transporteur ne sera pris en compte par RIMZ E.u.r.l .
Les dates de livraison sont données à titre indicatif sans obligation contractuelle.
9-Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, un numéro de retour doit être demandé à RIMZ E.u.r.l qui vous indiquera la procédure à suivre. Ce droit de rétractation ne concerne que les articles techniquement défectueux. Ce droit ne s'exerce pas en cas de montage de pneus ou autre manipulation pouvant abîmer la jante. Une jante doit être montée à blanc (sans le pneu) afin de vérifier la compatibilité avec le véhicule avant tout montage de pneus. En cas d'exercice du droit de rétractation, et après vérification du bon état des produits retournés, RIMZ E.u.r.l est tenue au remboursement des sommes versées par le client (moins le coût lié au transport) dans un délai maximum de quinze jours, par virement bancaire ou remboursé sur votre carte de crédit.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : RIMZ E.u.r.l 89a Résidence 9 Fontaines ,47200 Marmande dans le délai de sept jours de la livraison.
La garantie ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- La garantie deviendra nulle pour des jantes ayant subies des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à un manque de précaution (choc, trous, nid de poule, mauvaise pression des pneus etc...)
- Jante griffée (suite à un accrochage ou un contact sur un bord de trottoir).
- Jante mal entretenue, nous préconisons de ne pas nettoyer les jantes avec un autre produit que du savon détergent doux, certains produits pouvant être de très mauvaise qualité et détériorer le vernie/chrome de la jante.
- Jante ayant subi un traitement particulier (chrome, polissage, peinture réalisé par le client, produit corrosif ou à base d'acide).
- Si le véhicule a été utiliser hors la communauté Européenne la garantie sera annulée.
- Si le véhicule a été surcharger la garantie sera annulée.
- Les logos ne sont pas garantis contre perte/vol ou autre.
10-Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.
Concernant les pneus, les informations de correspondance pneumatique données par le site www.rimz.fr ont uniquement une valeur indicative et informative. Les seules valeurs de correspondance valables sont celles indiquées par votre constructeur. RIMZ E.u.r.l ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une quelconque erreur. En acceptant les conditions générales de vente, le client s'engage à se conformer aux normes de contrôle technique en vigueur dans son pays et désengage donc RIMZ E.u.r.l d'une quelconque responsabilité.
11-Avertissement
Sauf précision contraire dans la fiche produit, certains articles vendus sur notre site sont des produits expressément réservés à la compétition automobile, non homologués par les constructeurs automobiles et par les assureurs. Le montage de ces articles pourrait être susceptibles de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprès de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. Notre société décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, d'une casse mécanique ou électronique ainsi que toute perte d'une couverture d'assurance.
Cet avertissement est particulièrement valable pour les préparations électroniques (puces et boîtiers).
12-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rimz.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de RIMZ E.u.r.l.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13-Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
RIMZ E.u.r.l se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs , et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RIMZ E.u.r.l. De même les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
14-Archivage - Preuve
RIMZ E.u.r.l archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de RIMZ E.u.r.l seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15-Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans notification.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Agen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.